Aide: Comment payer ses droits et taxes douanières (Importation, TVA) auprès de la Poste?

L’envoi et la réception de colis à l’international sont soumis à un certain nombre de règlements et de formalités à accomplir. L’envoi d’un colis dans un pays étranger demande l’établissement d’une déclaration douanière. La réception d’un colis, suivant certaines conditions, nécessite le paiement de frais supplémentaires par rapport au prix de votre colis. Voici comment payer ses droits et taxes douanières auprès de la Poste.

Qu’est-ce que les droits et taxes de douane ?

Ce sont les autorités douanières de chaque pays qui décident des frais à appliquer sur l’importation de marchandises. La décision d’appliquer des droits et taxes de douane ainsi que leur montant dépend : de la nature de la marchandise importée, de sa valeur en douane et de son pays de provenance.

Une déclaration en douane est donc nécessaire pour tout produit importé. C’est la Poste qui se charge de l’établir. Si des droits et taxes de douane doivent être payés, c’est également la Poste qui avance le règlement à l’administration douanière française. Le destinataire remboursera ensuite ces frais auprès de la Poste.

Que comprennent les droits et taxes de douane ?

Pour toute marchandise importée sur le territoire français, les autorités douanières vérifient si des droits et taxes de douane s’appliquent sur la marchandise. C’est au destinataire de l’envoi qu’il incombe de payer ces frais de douane.

Pour décider de l’existence ou non des frais de douane, les autorités douanières se basent sur les documents provenant de l’expéditeur ainsi que sur les informations contenues dans la déclaration en douane. Ils s’appliquent pour tout produit importé depuis un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, quel que soit le type de produit.

Si l’on détaille ces frais de douane, ils comprennent essentiellement 3 montants :
- La TVA à l’importation. Depuis une nouvelle règlementation de juillet 2021, cette TVA concerne toutes les marchandises importées dans l’UE, quelle que soit la valeur de ces produits.
- Les droits de douane. Il s’agit d’un impôt qui s’applique sur toute marchandise importée dans l’UE. Le montant de ces droits de douane dépend d’abord de la valeur en douane de la marchandise, à partir de 150€. Cette valeur comprend le prix d’achat, l’assurance et les frais de transport. Ensuite, la classification du produit ainsi que son pays d’origine influent aussi sur le montant des droits de douane.
- Les frais de gestion. Ils correspondent aux frais de traitement du dédouanement de votre colis par la Poste.

Si vous habitez dans un département d’outremer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion), une taxe supplémentaire appelée « Octroi de mer » s’applique sur l’importation de marchandises. Son montant dépend d’un taux fixé par la Collectivité, en fonction de la nature et de la valeur de la marchandise.

Payer ses droits et taxes de douane

Vous attendez la réception d’un colis en provenance de l’étranger, en dehors de l’Union Européenne ? Vous êtes alors soumis au paiement des droits et taxes de douanes ainsi que des frais de gestion. Votre colis ne vous sera remis qu’après le paiement de ces frais. Le règlement peut s’effectuer de deux manières : soit en ligne avant la livraison, soit à la réception du colis.

Paiement avant la livraison

Le site de la Poste vous propose de payer en ligne vos droits et taxes de douane (https://www.laposte.fr/frais-droits-douane) de manière sécurisée. Vous le ferez à tout moment avant la livraison. Pour cela, vous avez besoin du numéro d’envoi (fourni par l’expéditeur) ou du numéro d’avis de passage si vous en avez reçu un.

L’un des avantages du paiement en ligne est de bénéficier d’une réduction sur les frais de gestion. Ils s’élèveront de 2€ à 5€ en fonction du type de colis.

Paiement à réception du colis

Si vous n’avez pas réglé les frais douaniers avant la livraison du colis, vous serez dans l’obligation de le faire au moment de sa réception. Si l’adresse de livraison est votre domicile et que vous êtes présent au moment de la livraison, vous effectuerez le règlement auprès du facteur. Le paiement s’effectue alors par chèque ou en espèces à condition d’avoir l’appoint.

Si vous devez récupérer votre colis dans un bureau de Poste, vous réglerez les taxes et droits de douane à ce moment-là. Plusieurs modes de règlement sont possibles : carte bancaire, chèque ou espèces.

En choisissant de payer à réception du colis, vous ne bénéficiez d’aucune réduction sur les frais de gestion. Le tarif de ces frais varie suivant votre localisation : en métropole ou en outremer. En effet, le taux de TVA n’est pas le même dans tous les départements. Voici les tarifs des frais de gestion par localisation :
Métropole : 8€
Guadeloupe, Martinique, Réunion : 7,50€
Guyane, Mayotte : 7€

Justificatif de paiement

Quel que soit le mode de paiement choisi (avant la livraison ou à réception du colis), vous avez la possibilité de télécharger le justificatif de paiement en ligne (https://www.laposte.fr/justificatif-droits-taxes).

Vous aurez juste besoin de saisir votre numéro d’envoi ou d’avis de passage, le code postal de destination, vote nom (si vous êtes le destinataire) et votre adresse email.

Ce justificatif vous sera bien utile si vous devez retourner le colis ou en cas de litige.

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